les droits

quels sont les droits de la succession Saura ?

En sa qualité d'unique héritière d'Antonio Saura, la succession est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ainsi que des droits dérivés de la personnalité.

Au titre de la propriété intellectuelle, la succession Saura exerce et fait valoir principalement les droits d'auteurs, en particulier :

1. le droit de reproduction ;
2. le droit de représentation ;
3. le droit de suite ;
4. le droit de divulgation ;
5. le droit au respect de l'œuvre.

1. Le droit de reproduction

C'est le droit de confectionner des exemplaires de l'œuvre sous quelque forme que ce soit. Ainsi, toute fixation d'une œuvre d'Antonio Saura sur tout autre support que l'original est soumise au droit de reproduction (par exemple, reproduction d'une œuvre sur un support imprimé ou électronique, un disque compact (CD) ou un CD-ROM, etc.).

Avant de reproduire une œuvre, la personne intéressée doit préalablement s'adresser à l'un des agents . Les agents sont habilités à délivrer des autorisations de reproduire des œuvres d'Antonio Saura et à prélever les droits de reproduction.

2. Le droit de représentation

C'est le droit de représenter une œuvre par n'importe quel procédé (imprimé, exposition, internet, etc.).

A ce titre, la succession Saura peut par exemple interdire la réalisation d'une publication ou d'une exposition si elle considère que cette publication ou cette exposition porte atteinte au droit de représentation dont elle est l'unique titulaire.

3. Le droit de suite

C'est le droit à la participation au produit d'une vente aux enchères publiques d'une œuvre d'Antonio Saura.

4. Le droit de divulgation

C'est le droit de rendre une œuvre accessible à un nombre indéfini de personnes hors de la sphère privée de l'artiste.

Le droit de divulgation des œuvres d'Antonio Saura est exercé par son exécuteur testamentaire Olivier Weber-Caflisch. D'entente avec la succession Saura, ce dernier décide notamment de la publication des écrits et de la reproduction ou de l'exposition des œuvres inconnues du public.

5. Le droit au respect de l'œuvre

C'est le droit de faire respecter l'œuvre dans son intégrité, c'est-à-dire faire respecter aussi bien l'intégrité physique de l'œuvre (intégralité) que sa destination ou son usage.

Par exemple, la succession Saura fait séquestrer les œuvres d'Antonio Saura dont elle sait qu'elles ont été mutilées ou « recomposées » par des personnes indélicates. C'est parfois le cas de certains « Montages » et de certains « Polyptyques » dont les différents éléments ont été séparés pour être vendus individuellement.

A cet égard, la succession conseille à tout éventuel acquéreur d'exiger du vendeur un certificat d'authenticité.

Enfin, et en application des différents droits concernés, la succession Saura initie également les procédures idoines lorsqu'il est porté atteinte au nom et à l'image d'Antonio Saura.

le testament, les instructions post-mortem, la pseudo-fondation Antonio Saura de Cuenca

1. La pseudo-fondation Antonio Saura

Dans son testament, établi le 29 mai 1995 et revu le 5 juin 1997, soit au moment d'apprendre l'existence d'un cancer du sang qui devait l'emporter un an plus tard, l'artiste a disposé d'une règle de partage entre ses deux héritières, ainsi que de divers legs en faveur de personnes et d'institutions muséales.

Dans les instructions post-mortem d'Antonio Saura adressées à son exécuteur testamentaire, l'artiste a confié à ses héritières le soin de conserver ses archives et autres documents de travail. S'agissant d'une fondation alors en voie de création qui porterait son nom, Antonio Saura a précisé :
« La fondation :
La plupart des engagements souscrits en 1995, ainsi que les promesses faites ultérieurement n'ont pas été tenus à ce jour. Mes appels de février et de juin sont restés sans réponses. Les défaillances des personnes et des administrations concernées n'ont pas permis à ce projet de se réaliser. Sa pérennité tant financière qu'humaine n'est pas assurée et ne le sera certainement pas le jour où je ne serai plus.
Je te demande expressément d'interrompre toutes démarches en cours et de mettre fin à ce projet par tous les moyens que tu jugeras utiles d'employer.
Aucune fondation ou institution analogue ne saurait être créée ou porter mon nom sans l'accord préalable et unanime de Mercedes, Marina et toi. »

Au lendemain du décès d'Antonio Saura, son exécuteur testamentaire a dû constater qu'aucune des conditions fixées par l'artiste pour que se réalise le projet d'une fondation n'étaient remplies.

En conséquence de quoi, l'exécuteur testamentaire a demandé aux membres du conseil de fondation en voie de création de mettre fin au processus de création de la fondation.

En exécution de la volonté de l'artiste, plusieurs personnes démissionnèrent spontanément, à savoir : Juan Manuel Bonet, Directeur du Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, le Professeur Valeriano Bozal, Tomás Llorens, Directeur et Conservateur du Musée Thyssen-Bornemisza, Mercedes Beldarraín, veuve de l'artiste et Marina Saura, fille de l'artiste.

D'autres personnes cependant requirent et obtinrent l'inscription de cette pseudo-fondation auprès du registre local des fondations, alors même que les conditions légales de l'inscription d'une fondation n'étaient toujours pas remplies.

Les héritières et l'exécuteur testamentaire ont alors dû s'opposer judiciairement à cette inscription en initiant une procédure administrative demandant la radiation de l'inscription de la pseudo-fondation.

Un jugement du tribunal administratif de la province de Castilla-La Mancha a toutefois confirmé cette inscription. Dans ce jugement, à maints égards ubuesque, les faits sont grossièrement travestis, les moyens et les arguments de la succession Saura sont systématiquement occultés.

La succession Saura a recouru contre ce jugement.

Si l'autorité de recours devait confirmer cette décision, c'est-à-dire confirmer la validité formelle de l'inscription d'une fondation qui porte le nom de Saura, la succession Saura et l'exécuteur testamentaire engageront une nouvelle procédure, civile celle-là, qui aura pour but d'obtenir que cette pseudo-fondation cesse simplement d'exister.

2. La fin et les moyens

Par ailleurs, le conseil de la pseudo-fondation, assisté par les autorités de
Castilla-La Mancha, a déposé plainte pénale contre les héritières et l'exécuteur testamentaire en prétendant que ces derniers se seraient indûment appropriés un ensemble d'œuvres sur papier qu'Antonio Saura avait envisagé de donner à la fondation si cette dernière répondait aux conditions qu'il avait fixées pour qu'elle puisse exister.

Parallèlement, les membres du conseil de la pseudo-fondation ainsi que les autorités de Castilla-La Mancha ont engagé une campagne de diffamation, de calomnies et de menaces contre la succession Saura et l'exécuteur testamentaire en espérant que sous la pression des procédures et des difficultés qui en résultent, la succession Saura se désisterait des procédures en cours et cesserait de s'opposer à la création d'une fondation.

3. Les « certificats d'authenticité » fallacieux émis par la pseudo-fondation

Plus grave encore, en usurpant le nom d'Antonio Saura, la pseudo-fondation a commencé à émettre des certificats d'authenticité fallacieux.

Ces « certificats » ont attesté des œuvres qui n'étaient pas de la main de Saura, de même qu'ils ont attesté des œuvres qui n'étaient en réalité que des fragments d'une œuvre composée de l'artiste. Ces « certificats » « légitiment » la mutilation dont certaines œuvres de Saura ont été l'objet, portant ainsi atteinte au droit à l'intégrité de l'œuvre.

La pseudo-fondation a également établi des « certificats » d'œuvres inachevées en violation du droit de divulgation.

La succession Saura a requis et obtenu le séquestre des œuvres présentées sur le marché accompagnées de « certificats » établis par la pseudo-fondation.

Ces agissements malhonnêtes sont commis par des personnes ignorantes de l'œuvre de l'artiste, incompétentes et sans scrupules. Ils portent gravement atteinte non seulement à l'œuvre, mais également au nom et à l'image d'Antonio Saura.

4. Quel peut être l'avenir de la pseudo-fondation ?

Les turpitudes criminelles de cette petite bande prendront nécessairement fin un jour.

En effet, quel tribunal, quel politicien, quelle personne raisonnable peut envisager qu'une fondation survive, sans œuvres de l'artiste, sans ses archives, sans documentation photographique et iconographique, sans personnes compétentes qui connaissent les multiples aspects de son œuvre, sans moyens aucuns pour acquérir des œuvres, pour effectuer des recherches, pour publier, pour exposer et surtout, sans droits d'auteur et droits voisins, sans droits de divulgation, sans droit d'utiliser ne fût-ce qu'une seule image de l'artiste ?

Que fera la pseudo-fondation sans l'autorité morale qu'ont dû lui refuser les héritières et l'exécuteur testamentaire ainsi que de nombreuses personnalités du monde de la culture et du monde des arts ?

Quelle personne privée ou publique est capable de soutenir un projet mort-né, arraché au forceps de l'usurpation et de l'atteinte à la dignité des personnes ?

Sans la succession Saura, rien ne se fera qui survive au temps, au manque d'œuvres, au manque de droits d'auteur et surtout au manque d'autorité morale que la succession est seule à détenir et pouvoir transmettre.

Cette pseudo-fondation subsistera aux frais de la collectivité probablement quelque temps encore avant de disparaître dans l'indifférence générale, sans autre soutien que celui de quelques magistrats prévaricateurs.

Enfin, quelles que soient les péripéties qui pourraient l'affecter, la succession Saura poursuit ses activités et continue à servir l'œuvre de l'artiste.